Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à se tourner vers les produits à base de cannabidiol (CBD), cette molécule issue du chanvre, reconnue pour ses multiples bienfaits sans les effets psychoactifs attribués au THC. Cependant, lorsqu’on achète ces produits en ligne, une question essentielle se pose : les produits CBD sont-ils assortis de garanties pour l’acheteur ? Dans cet article, nous allons plonger dans l’univers juridique et commercial du CBD en France pour éclaircir vos droits en tant que consommateur et les engagements des vendeurs en matière de garantie et de qualité.
Le cadre légal des garanties pour les produits cbd en france
L’achat de produits à base de CBD, comme les fleurs CBD, les huiles ou les résines, est encadré en France par un ensemble de réglementations qui s’appliquent aussi bien à la vente en magasin qu’en ligne.
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Pour plus d’informations sur les produits CBD et pour découvrir une gamme respectueuse de ces réglementations, visitez lien du site.
La garantie légale de conformité et de vices cachés
Lorsque vous achetez des produits CBD, vous êtes protégé par le code de la consommation et le code civil français qui imposent deux garanties légales : la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire que le vendeur pourrait vous offrir.
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Garantie légale de conformité
Selon les articles du code de la consommation, un produit doit être conforme à la description donnée par le vendeur et aux usages attendus. Pour les produits CBD, cela signifie que les caractéristiques annoncées doivent être respectées.
Garantie contre les vices cachés
Le code civil offre aussi une protection contre les vices cachés. Si vous découvrez un défaut non apparent lors de l’achat qui rend le produit impropre à l’usage auquel vous le destiniez, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé moins cher, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
La garantie commerciale : un plus pour le consommateur
En plus des garanties légales, certains vendeurs peuvent offrir une garantie commerciale. Celle-ci est un engagement volontaire du vendeur ou du fabricant qui propose des services supplémentaire.